Conditions Générales de Vente
Éditions de la Dame Blanche SASU
148 boulevard Chanzy, Montreuil, 93100
SIRET : 93464845200019 | TVA : FR27934648452
Email : eloise.benhammou@gmail.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Éditions de la Dame Blanche SASU, ci-après dénommée « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée « le Client ». Ces conditions sont applicables à toutes les ventes réalisées par l’Éditeur, sauf disposition contraire expressément acceptée par écrit par les deux parties.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de livres, œuvres littéraires, et tout autre produit publié ou distribué par Éditions de la Dame Blanche SASU.
Article 2 – Produits
1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés par l’Éditeur sont décrits avec précision sur le site internet www.eloisebenhammou.com. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir de légères variations sans que cela n’engage la responsabilité de l’Éditeur.
2. Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé rapidement et remboursé si le paiement a déjà été effectué.
Article 3 – Commandes
1. Modalités de commande
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet www.eloisebenhammou.com ou par correspondance.
2. Validation de la commande
Toute commande devient ferme après confirmation écrite de l’Éditeur ou après réception du paiement intégral.
Article 4 – Prix
1. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur.
2. Frais supplémentaires
Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
3. Révision des prix
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Article 5 – Paiement
1. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec l’Éditeur.
2. Retard de paiement
En cas de non-paiement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre la commande ou de réclamer des pénalités légales de retard.
Article 6 – Livraison
1. Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de retard dû à des circonstances extérieures.
2. Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
3. Transport
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes survenus pendant le transport, sauf si une assurance spécifique a été souscrite.
Article 7 – Droit de rétractation
1. Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
2. Produits exclus
Les produits personnalisés ou les livres numériques téléchargés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
3. Modalités de retour
Les produits doivent être retournés en parfait état, les frais de retour étant à la charge du Client.
Article 8 – Garantie et responsabilité
1. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
2. Responsabilité limitée
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 9 – Données personnelles
1. Collecte et traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des commandes et sont protégées conformément au RGPD.
2. Droits du Client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant l’Éditeur à eloise.benhammou@gmail.com.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments publiés par Éditions de la Dame Blanche SASU (textes, illustrations, couvertures, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Éditeur.
Date de mise à jour : 20 novembre 2024
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter Éditions de la Dame Blanche SASU :
Email : eloise.benhammou@gmail.com
Site internet : www.eloisebenhammou.com